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Siège social
Le siège social est fixé au 17 rue de La Varende, 14250 Tilly-sur-Seulles, FRANCE.
Dispositions juridiques
Notre association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Déclaration à la Préfecture
L’association est enregistrée le 01/08/2018 à la Préfecture du Calvados sous le numéro R.N.A n° W142012681 et déclarée au Journal Officiel le 04/08/2018 – numéro d’annonce 228.
Objet et statuts de l’association
L’objet (le but), extrait de l’article 104 des statuts, de l’association est consultable ci-après.
Les statuts tels que modifiés lors de l’assemblée générale du 15 septembre 2019 sont consultables à la Préfecture du Calvados.
Adhésion à l'Association Notre Dame de Tilly
Si vous souhaitez adhérer à l’association, merci de bien vouloir remplir (écrire en lettres capitales ou saisir informatiquement svp) et nous retourner le formulaire d’adhésion renseigné, daté et signé, par courrier postal (l’adresse est disponible dans l’entête des documents et sur la page de contact) :
Le montant minimum de l’adhésion annuelle (entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours) est de 20 € par personne, et de 30 € pour un couple (30 € au total au lieu de 2 * 20 € = 40€).
Ceux qui le peuvent et le souhaitent peuvent verser une adhésion de soutien plus importante que le montant de 20 € ou 30 € pour un couple évidemment.
Merci de bien vouloir adresser un chèque à l’ordre de ” Association Notre Dame de Tilly ” en complément de votre formulaire d’adhésion.
Toute personne voulant rejoindre l’Association doit obligatoirement agréer (être d’accord) aux statuts de celle-ci.
Objet de l’Association Notre-Dame de Tilly - Reine du Très Saint Rosaire
La défense des intérêts spirituels et matériels des apparitions de la Vierge à Tilly-sur-Seulles :
a) Organiser, héberger et accompagner spirituellement des pèlerins qui se rendent sur le lieu des apparitions ;
b) Diffuser et expliquer le message tant du point de vue historique que spirituel ;
c) Diffuser images, prières, médailles, statues, et autres, et d’une manière générale exposer sous toutes formes, et par tous moyens médiatiques de communication et d’édition les productions de l’association ;
d) Conserver, collecter, recevoir, acquérir et exploiter les archives relatives aux évènements de Tilly ;
e) Organiser, animer des conférences, rencontres et initiatives assurant la représentativité, la vitalité, le rayonnement de l’association ;
f) Détenir et acquérir des biens immobiliers et mobiliers permettant la réalisation des objectifs que l’association est amenée à mettre en œuvre ;
g) Former une union ou une fédération avec des associations ou personnes morales poursuivant des buts similaires ou s’engageant en partenariat avec elle.
Statuts de l’Association Notre Dame de Tilly - Reine du Très Saint Rosaire
Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale (A.G) du 15 septembre 2019. Ils ont été déposés par la suite à la Préfecture du Calvados dans le délai légal de 3 mois.
Rapports d’Assemblée Générale
L’association Notre Dame de Tilly a convoqué ses adhérents pour sa première assemblée générale suite à sa création le 21 juillet 2018.
Cette Assemblée Générale s’est tenue le 15 septembre 2019.
Un rapport moral et financier y a été présenté comme le veut les statuts, et un procès-verbal a été par la suite écrit, transmis aux adhérents par courrier postal et déposé à la Préfecture du Calvados, à Caen, comme le prévoit la Loi.
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